Your Language:

Vous n'avez pas d'articles dans votre panier.

Conditions Générales Grappolo.be webshop

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE GRAPPOLO.BE

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose de la possibilité de résilier l’achat sans frais et sans indication de motif pendant un délai de 14 jours. Ce délai prend cours le jour suivant la réception ou l’enlèvement des produits concernés.

 

Les coordonnées de l’entreprise de Grappolo.be

GRAPPOLO SPRL

Oude Wijnendalestraat 60, B-8820 TORHOUT

BE0505.777.103

info@grappolo.be

Tél : +32 50 22 11 47

Fax : +32 50 21 63 39

 

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne accessible via www.grappolo.be (“Boutique en Ligne”) de Grappolo, une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Torhout (Belgique), Oude Wijnendalestraat 60 et qui est immatriculée auprès de l’Administration de la TVA sous le numéro BE 0505.777.103 RPR Ostende, ( ‘Grappolo.be’), offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne des articles de l’assortiment de Grappolo.be.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à tous les articles de l’assortiment qu’on trouve sur la Boutique en Ligne de Grappolo.be et chaque achat fait par voie électronique sur la Boutique en Ligne de Grappolo.be.

En passant une commande sur la Boutique en Ligne de Grappolo.be (i), le client accepte que ces Conditions sont  les seules conditions applicables (sauf comme stipulé dans l’article 13 de ces Conditions) en excluant ses propres conditions générales ou spécifiques (d’achat) et ce, même si celles-ci déterminent d’être les seules conditions applicables et lesquelles le client renonce explicitement et irrévocablement, et (ii) le client garantit à avoir atteint l’âge légal requis pour l’achat des articles en question.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sur la Boutique en Ligne incluent la TVA et tout autre impôt d’application en vigueur. S’il y a des frais de transport, de réservation ou d’administration, ils seront mentionnés séparément.

L’indication du prix se porte uniquement sur l’article comme il est littéralement décrit sur la Boutique en Ligne de Grappolo.be. La photo accompagnant la description a un caractère strictement illustratif et peut contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix indiqué ou qui diffèrent de l’article.

Article 3 : Offre

Toute offre via la Boutique en Ligne de Grappolo.be est exclusive pour les ressortissants de l’Union européenne. Les articles offerts via la Boutique en Ligne sont destinés aussi bien au commerce de gros, à l’hôtellerie et restauration que pour l’usage normal privé.

 

Bien que le catalogue de Grappolo.be, le site web www.grappolo.be et de la Boutique en Ligne de Grappolo.be soient composés avec le plus grand soin, il est possible qu’ils comprennent des informations incomplètes, des erreurs matérielles ou qu’ils ne soient pas à  jour.

Si le client a des questions spécifiques sur, par exemple, la disponibilité, le délai de livraison ou la manière dont les livraisons sont réalisées, il est prié de contacter avec notre service clientèle à l’avance (cf article 12).

Grappolo.be est seulement liée à une obligation de moyens  en termes d’exactitude, de mise à jour ou d’exhaustivité des informations fournies. Grappolo.be n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d’impression.

L’offre sur la Boutique en Ligne est uniquement valable dans la limite des stocks disponibles et Grappolo.be se réserve le droit de la modifier ou de la retirer à tout moment.

Grappolo.be se réserve le droit, sans devoir donner de raisons, de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de scinder les livraisons ou de soumettre les livraisons à d’autres conditions.

 

Article 4 : Achats en ligne et livraison

L’achat ne prend effet qu’après que le client a passé une commande sur la Boutique en ligne de Grappolo.be et que Grappolo.be a confirmé cette commande par courrier électronique dans la mesure où ces articles sont toujours en stock. Sauf mentionné autrement sur la confirmation de commande par courrier électronique, les articles sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur au jour de livraison établi dans la confirmation de commande par courrier électronique (pour les achats inférieurs à 150€ (TVA non comprise) les frais de transport s’élèvent à 10€ (TVA non comprise)) ou peuvent être enlevés par le client chez Grappolo.be sur rendez-vous fixé à l’avance. Le jour de livraison est toujours à titre informatif et ne constitue pas un élément essentiel des obligations de Grappolo.be vis-à-vis le client. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne peut jamais entraîner ni la résiliation de la transaction, ni à une réduction du prix, ni le paiement d’une indemnité quelconque de la part de Grappolo.be.

Le paiement s’effectue à l’avance ou par virement. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

-carte de crédit (Visa, Mastercard)

-carte bancaire (Maestro)

-virement

 

Article 5 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Grappolo.be jusqu’au moment du paiement complet (du principal, des frais et des intérêts) par le client. Les risques en cas de perte ou de dégradation incombent toutefois au client à partir de l’enlèvement ou de la livraison. Le client s’engage à signaler aux tiers la réserve de propriété de Grappolo.be, par exemple, à toute personne qui pratiquerait une saisie des articles qui ne sont pas encore totalement payés.

 

Article 6 : Sanctions liées au non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Grappolo.be, en cas de non-paiement ou paiement tardif, le client est redevable d’un intérêt de retard de 10% par an sur le montant dû à dater de l’expiration du délai de paiement applicable, et, ce sans autorisation judiciaire préalable et sans mise en demeure préalable. En outre, le client sera redevable sans autorisation judiciaire préalable et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant pas payé pour tous les frais administratifs et judiciaires générés par les arriérés de paiement, avec un minimum de 50 euros par achat.

Sans préjudice de ce qui précède, Grappolo.be se réserve le droit de reprendre les articles pas payés ou partiellement payés conformément à l’article 5 de ces Conditions.  De plus, le client autorise Grappolo.be à compenser les créances que Grappolo.be aurait sur le client  avec les éventuelles créances du client à l’égard de Grappolo.be.

Article 7 : Plaintes

Tout vice visible et/ou défaut (qualitatif ou non) d’un article doit être communiqué par écrit au service clientèle de Grappolo.be (cf. article 12 de ces Conditions) dans les 5 jours à compter du jour de l’enlèvement ou de la livraison sous peine de forclusion. Les plaintes relatives à des vices cachés doivent être communiqués dans les plus brefs délais après la découverte du défaut.  A l’exclusion de tout autre forme de responsabilité et en cas de plaintes correctement et dans les délais communiquées conformément cet article 7 et dans les délais à Grappolo.be, Grappolo.be procédera, selon son propre choix, au remplacement ou à la réparation de l’article en défaut sans frais pour le client ou à l’échange si les coûts pour le remplacement ou la réparation sont hors de proportion ou si la réparation s’avère être impossible.

Article 8 : Garantie

Les dispositions légales de cet article 8 s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles à la Boutique en Ligne en tant que consommateur en vertu de la loi du 1 septembre 2004 relative à la protection du consommateur à la vente de produits de consommation.

  1. Garantie légale

Chaque article proposé sur la Boutique en Ligne de Grappolo.be est soumis aux dispositions légales de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs à la vente de produits de consommation et qui prévoit une garantie légale de 2 ans et ceci dès le jour de l’enlèvement ou de la livraison de cet article au premier propriétaire. Toute garantie commerciale, le cas échéant,  n’affecte pas ces droits de la garantie légale.

  1. Généralités

Pour faire appel à la garantie, le client doit être en mesure de présenter la facture originale ou la preuve de paiement servant de document de garantie. Le client doit contacter au préalable le service clientèle de Grappolo.be, après ceci, le client doit retourner l’article à ses frais  et – étant donné la nature des articles – il doit le faire personnellement ou par un service de messagerie à l’adresse du siège social de Grappolo.be.

 

Chaque vice doit être communiqué dans un délai de 2 mois après la constatation par le client, après le droit à une réparation ou un remplacement expire. Pendant ces deux mois, Grappolo.be s’engage à remplacer ou à réparer l’article en défaut (ou la partie en défaut) sans frais pour le client ou à l’échange si les frais pour le remplacement ou la réparation sont hors de proportion ou si la réparation s’avère être impossible.

 

La garantie légale couvre seulement un défaut de conformité existant déjà lors de la livraison des articles et n’est jamais d’application pour les vices dus à un accident, une malveillance, une négligence, une  chute, une utilisation anormale ou inappropriée de l’article,  une utilisation de l’article qui est contraire au but pour lequel il a été développé, au non- respect des instructions ou du mode d’emploi, à l’adaptation ou à la modification de l’article, à une utilisation brutale, à un mauvais entretien.

 

La garantie légale ne s’applique pas aux articles à la durée de vie limitée ou aux articles soumis à une usure normale. Les vices qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d’enlèvement ou de livraison, ne sont pas supposés avoir été présents au moment de l’enlèvement ou de la livraison, sauf si le client peut prouver le contraire.

 

Cette garantie n’est pas transférable.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article sont seulement applicables aux clients qui achètent des articles en tant que consommateur en vertu du Livre VI (vente à distance) du Code de Droit Economique via la Boutique en Ligne de Grappolo.be. Le client a le droit de révoquer l’achat, sans frais et sans donner de motifs, dans un délai de 14 jours, à compter du jour qui suit l’enlèvement ou la livraison de l’article en question.

Les clients qui veulent exercer le droit de rétractation doivent contacter le service clientèle de Grappolo.be soit par lettre soit par courrier électronique dans les 14 jours qui suivent l’enlèvement ou la livraison. Pour ce faire , le client peut se servir du modèle de formulaire [s1]. Pendant cette période le client doit manier prudemment la commande et l’emballage. Le client doit retourner à son propre frais les articles dans les 20 jours civils à compter du jour de l’enlèvement ou de la livraison à Grappolo.be, soit personnellement, soit par un service de messagerie – étant donné la nature des articles – à l’adresse suivante : Oude Wijnendalestraat 60, B-8820 TORHOUT

Seulement les articles qui se trouvent dans l’emballage original et intact, accompagné de tous les accessoires livrés , des modes d’emploi et de la facture ou de la preuve de paiement peuvent être retournés. Après réception des articles retournés, Grappolo.be remboursera les montants payés pour les articles en question dans les 14 jours civils.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas explicitement prévus par la loi, et en particulier, mais sans limitation:

-à la livraison des articles qui peuvent rapidement se gâter ou qui présentent une durée de conservation limitée ;

-à la livraison des articles scellés qui – pour des raisons sanitaires ou hygiéniques – ne peuvent être renvoyés lorsque leur emballage a été ouvert (en d’autres mots : à partir du moment où une bouteille de vin est ouverte, le droit de rétractation n’est plus applicable) ;

-à la livraison de boissons alcoolisées  1) dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, 2) dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours, et 3) dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de Grappolo.be.

Grappolo.be se réserve explicitement le droit de ne pas reprendre les articles suivants ni de procéder à une compensation pour ceux-ci :

-des articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets

-des articles dont l’emballage a été ouvert (entièrement ou en partie)

-des articles faits sur mesure à la demande du client

-des articles qui ne peuvent pas être renvoyés par leur nature

 

Article 10 : Vie privée

Grappolo.be s’engage à utiliser les données personnelles du client à titre exclusif pour executer l’accord conclu, pour le traitement de la commande, pour un service clientèle personnalisé et pour envoyer des informations sur Grappolo.be au client sans engagement. Si le client désire également recevoir des informations par courrier électronique, veuillez nous faire parvenir votre adresse électronique. Grappolo.be respecte le caractère confidentiel des données du client et ne les transmettra, cèdera ou vendra jamais à des tiers. Le client peut à tout moment demander, corriger, modifier ou faire supprimer ses données dans la liste de clients de Grappolo.be et il peut refuser que Grappolo.be utilise ses données pour lui envoyer de l’information. Il suffit que le client en informe Grappolo.be par une lettre adressée à Grappolo SPRL, Oude Wijnendalestraat 60, B-8820 TORHOUT.

Le client est personnellement responsable de préserver la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe relatif à la Boutique en Ligne. Ce mot de passe est enregistré sous forme codée et Grappolo.be n’a donc pas accès à celui-ci.

Grappolo.be respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.  Le client a accès – via son profil d’utilisateur – à l’ensemble des données disponibles du client sur Grappolo.be. Il est libre de les consulter, modifier ou supprimer.

Grappolo.be utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les individus, un cookie ne peut identifier qu’une machine. Chaque internaute peut désactiver l’utilisation de cookies. Cependant Grappolo.be vous informe qu’à cause d’une telle désactivation le client peut éprouver des problèmes pendant la procédure de commande. Dans ce cas, Grappolo.be vous prie de la contacter de sorte qu’elle puisse encore faire passer la commande. Grappolo.be garde en ligne et anonymement un suivi des statistiques des visiteurs afin de pouvoir analyser quelles pages du site sont visitées et dans quelle mesure. Si le client a des questions sur cette déclaration de confidentialité, il peut contacter Grappolo.be via info@grappolo.be;

 

Article 11 : atteinte à la validité – non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

L’abstention à tout moment par Grappolo.be de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

 

Article 12 : Grappolo.be service clientèle

Le service clientèle de Grappolo.be est joignable au numéro de téléphone +32 50 22 11 47, par courrier électronique info@grappolo.be ou par lettre à l’adresse suivante Grappolo SPRL, Oude Wijnendalestraat 60, B-8820 TORHOUT

 

Article 13 : Modification des Conditions

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Générales Grappolo comme mentionnées sur le site www.grappolo.be et au verso de la facture. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévaudront pour tous les achats faits à la Boutique en Ligne de Grappolo.be.

Grappolo peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification. Tout achat effectué après la modification implique dans le chef du client l’acceptation de ces nouvelles Conditions.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Grappolo.be est et reste le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les commentaires, les illustrations, les images et d’autres informations qui figurent sur Grappolo.be. Le client s’engage à ne pas violer ces droits.

 

Article 15 : Preuve

Le client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

 

Article 16 : Droit applicable – Jurisdiction compétente

Le droit belge est applicable sur tous les différends concernant ces Conditions, sur tous les articles de l’assortiment de Grappolo.be proposés sur www.grappolo.be et sur tous les achats en ligne que le client effectue via la Boutique en ligne de Grappolo.be, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et le règlement Rome I sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de la province de la Flandre occidentale, arrondissement judiciaire de Bruges, seront exclusivement compétents.